Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site indigostore.fr entre FINANCIERE INDIGO, SARL au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 828 490 268, dont le siège social est situé 1 Place de l’Étoile, 38000 Grenoble (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les articles vendus en ligne proviennent du stock des boutiques Indigo de Grenoble. Ce stock est commun au site et aux points de vente physiques : les disponibilités affichées sont issues du logiciel de caisse du Vendeur et synchronisées à intervalles réguliers. Elles sont données à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de disponibilité à l’instant précis de la commande. La plupart des articles n’existant qu’en un seul exemplaire par taille et par coloris, une pièce peut avoir été vendue en boutique alors qu’elle apparaît encore disponible en ligne.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, composition, coloris, taille) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA française applicable au jour de la commande, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est réputée validée après acceptation des présentes conditions générales de vente et confirmation du paiement. Un courrier électronique récapitulatif est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, ou émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Indisponibilité d’un article après la validation de la commande. Malgré le soin apporté à la tenue des stocks, il peut arriver qu’un article commandé ne soit plus disponible, notamment en raison du délai de synchronisation entre le logiciel de caisse du Vendeur et le site, ou de la vente du même article en boutique entre la validation de la commande et sa préparation.
Dans ce cas, le Vendeur informe le Client sans délai, par courrier électronique ou par téléphone, et lui propose au choix :
- le remboursement de l’article indisponible ;
- l’échange contre un article équivalent lorsqu’il en existe un, avec régularisation de la différence de prix s’il y a lieu ;
- un avoir valable un an sur l’ensemble de la boutique en ligne, si le Client l’accepte expressément.
En l’absence de choix exprimé par le Client, le remboursement est effectué de plein droit. Il intervient au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur a eu connaissance de l’indisponibilité, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Aucun frais n’est retenu à ce titre.
Lorsque la commande porte sur plusieurs articles, seuls les articles disponibles sont expédiés ou remis au Client, l’article indisponible étant remboursé. Si l’indisponibilité porte sur la totalité de la commande, les frais de livraison sont intégralement remboursés. Si elle n’en concerne qu’une partie, les frais de livraison initialement facturés ne sont en aucun cas augmentés ; s’ils se trouvent réduits du fait du retrait de l’article, la différence est remboursée au Client. Le Client peut également, s’il le préfère, annuler l’intégralité de sa commande et en obtenir le remboursement complet, frais de livraison compris.
Ces dispositions s’appliquent de la même manière aux commandes livrées et aux commandes retirées en boutique.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au Client lors du tunnel de commande.
La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du règlement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont remis au transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrés, du lundi au vendredi (hors jours fériés), à compter de la validation de la commande. Le délai d’acheminement dépend ensuite du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande.
Tarifs de livraison en France et à Monaco : livraison en point relais (Mondial Relay) 5,50 € TTC ; livraison à domicile (Colissimo) 7,90 € TTC ; l’une comme l’autre sont offertes à partir de 290 € d’achat, hors périodes de soldes pendant lesquelles aucune livraison n’est offerte quel que soit le montant ; livraison express (Chronopost, le lendemain avant 13 h) 19,90 € TTC, qui n’est jamais offerte ni réduite ; retrait en boutique gratuit au 1 Place de l’Étoile, 38000 Grenoble.
Retrait en boutique : le Client est informé par courriel dès que sa commande est prête. Il dispose alors d’un délai de quinze (15) jours pour la retirer à la boutique, aux heures d’ouverture (du mardi au samedi, de 9h30 à 19h), sur présentation de son numéro de commande. Un rappel lui est adressé avant l’expiration de ce délai. À défaut de retrait dans ce délai, la commande est annulée et le Client est intégralement remboursé des sommes versées, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de quatorze (14) jours. Le Client peut toutefois, à sa demande expresse, choisir de recevoir à la place un avoir du même montant, valable un (1) an sur le site indigostore.fr et utilisable en une ou plusieurs fois.
Tarifs de livraison vers l’Union européenne et la Suisse (Colissimo International, à domicile avec signature) : 18,90 € (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal), 22,90 € (Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie), 27,90 € (Chypre, Malte) et 24,90 € hors TVA pour la Suisse. Hors périodes de soldes, ces frais sont réduits de 30 % à partir de 1 000 € d’achat, le montant réduit étant arrondi aux 10 centimes inférieurs.
Les montants d’achat s’entendent TTC, articles uniquement, après application des éventuels codes promotionnels. Les périodes de soldes sont celles annoncées sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande.
Livraisons en Suisse : les produits sont vendus hors TVA française. Les droits et taxes éventuellement perçus à l’importation (notamment la TVA suisse) ainsi que les frais de dédouanement facturés par le transporteur sont à la charge du destinataire.
En tout état de cause, le produit est livré au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article L.216-6 du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus au présent article. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Exercice du droit : le Client peut exercer son droit de rétractation (i) en ligne, au moyen de la fonction « Exercer mon droit de rétractation » accessible en bas de chaque page du site et à l’adresse indigostore.fr/retractation, ou (ii) en adressant au Vendeur, avant l’expiration du délai, toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique à indigostoregrenoble@gmail.com ou par courrier postal à FINANCIERE INDIGO, 1 Place de l’Étoile, 38000 Grenoble. Lorsque le Client utilise la fonction en ligne, un accusé de réception indiquant la date et l’heure de sa rétractation lui est adressé sans délai par courrier électronique.
Retour du produit : le Client renvoie le produit au Vendeur, à l’adresse ci-dessus, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Le produit doit être retourné avec ses étiquettes d’origine attachées, non porté et non lavé. Le Client peut essayer le produit comme il le ferait en boutique ; sa responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant d’autres manipulations. Un produit retourné sans ses étiquettes d’origine, porté, lavé, sali, abîmé ou incomplet ne peut pas être remis en vente en l’état : le montant remboursé sera diminué de sa dépréciation, laquelle peut atteindre la totalité du prix du produit.
Frais de retour : les frais de renvoi du produit sont à la charge exclusive du Client.
Remboursement : le Vendeur rembourse le prix des produits retournés dès réception du produit retourné, ou de la preuve de son expédition si elle est fournie plus tôt, et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés en cas de retour partiel de la commande ; ils ne sont remboursés, conformément à la loi, qu’en cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande. Le Vendeur peut ainsi différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, seul le montant correspondant à la livraison standard lui est remboursé.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour le Client.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Garanties légales — informations du consommateur
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 9 — Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des ventes réalisées sur le site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client dispose sur ses données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Pour exercer ces droits, y compris demander la suppression de son compte client et des données associées, le client peut écrire à indigostoregrenoble@gmail.com ou utiliser le formulaire de contact du site. La demande est traitée dans un délai maximum d’un mois.
La suppression du compte entraîne l’effacement des identifiants de connexion, des adresses enregistrées et des préférences. Les documents liés aux commandes déjà passées, notamment les factures, sont en revanche conservés pendant la durée légale de dix ans prévue à l’article L123-22 du Code de commerce, puis supprimés. Pendant cette période, ils ne sont plus utilisés à des fins commerciales ou de prospection.
Article 10 — Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Annexe — Modèle de formulaire de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation directement en ligne via la fonction « Exercer mon droit de rétractation », ou utiliser le modèle ci-dessous.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de FINANCIERE INDIGO (INDIGO), 1 Place de l’Étoile, 38000 Grenoble — indigostoregrenoble@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.